Termes et conditions

Dernière mise à jour : 05.02.2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre les Éditions Ciel-en-arc et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

1. Identité du vendeur

Éditions Ciel-en-arc
Fondatrice : Ludivine Tourlonias
Suisse
Adresse e-mail : [ton adresse e-mail]

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2. Produits

Les Éditions Ciel-en-arc proposent à la vente des ouvrages éditoriaux (livres imprimés et PDF).

Les descriptions et visuels sont fournis avec le plus grand soin.
De légères différences (teinte, rendu d’impression) peuvent toutefois exister et ne sauraient engager la responsabilité des Éditions Ciel-en-arc.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les Éditions Ciel-en-arc se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier

• acceptation des présentes CGV

• confirmation du paiement

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

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5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (ex. carte bancaire, prestataires de paiement sécurisés).

Les Éditions Ciel-en-arc n’ont aucun accès aux données bancaires des clients.

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6. Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique de livraison, consultable sur le site.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

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7. Droit de rétractation

Suisse

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation automatique n’est prévu pour les ventes à distance.

 

Union européenne

Conformément au droit européen, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, à condition que les ouvrages soient retournés en parfait état, non endommagés et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

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8. Retours et remboursements

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par e-mail.

Les remboursements sont effectués après réception et vérification des ouvrages retournés, via le moyen de paiement initial, dans un délai raisonnable.

Les ouvrages endommagés ou incomplets ne pourront être remboursés.

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9. Responsabilité

Les Éditions Ciel-en-arc ne sauraient être tenues responsables :

• des retards imputables aux transporteurs

• d’une mauvaise utilisation des ouvrages

• de dommages indirects liés à l’utilisation du site

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, ouvrages, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité des Éditions Ciel-en-arc.

 

12. Modification des CGV

Les Éditions Ciel-en-arc se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

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13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents suisses seront seuls compétents.