Politique de remboursement

Éditions Ciel-en-arc

Dernière mise à jour : 05.02.2026

Les Éditions Ciel-en-arc accordent une grande importance à la satisfaction de leurs lecteurs.
La présente politique de remboursement précise les conditions applicables aux retours et remboursements des ouvrages commandés sur le site.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique exclusivement aux ouvrages physiques achetés sur le site des Éditions Ciel-en-arc.

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2. Conditions de remboursement

Clients en Suisse

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation automatique n’est prévu pour les ventes à distance.

Toutefois, à titre commercial et dans un souci de satisfaction, les Éditions Ciel-en-arc peuvent accepter un remboursement au cas par cas, sous réserve des conditions suivantes :

• demande effectuée dans un délai de 14 jours après réception

• ouvrages retournés en parfait état, non endommagés, non annotés

• retour effectué après accord préalable des Éditions Ciel-en-arc

Les frais de retour sont à la charge du client.

Clients de l’Union européenne

Conformément au Règlement européen, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Conditions :

• notification écrite de la rétractation dans le délai légal

• retour des ouvrages en parfait état

• frais de retour à la charge du client

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des ouvrages retournés.

3. Cas ouvrant droit à remboursement ou remplacement

Un remboursement ou un remplacement pourra être proposé dans les cas suivants :

• ouvrage reçu endommagé

• erreur dans la commande (ouvrage incorrect)

• colis manifestement défectueux

Dans ce cas, le client est invité à contacter les Éditions Ciel-en-arc dans un délai de 7 jours suivant la réception, en joignant si possible des photos du colis ou de l’ouvrage concerné.

4. Exclusions

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• ouvrages endommagés après réception

• ouvrages retournés incomplets ou utilisés

• retours effectués sans accord préalable

• retours hors délai

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5. Modalités de remboursement

Le remboursement, lorsqu’il est accepté, est effectué :

• via le moyen de paiement initial

• dans un délai raisonnable après réception et contrôle des ouvrages retournés

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur imputable aux Éditions Ciel-en-arc.

6. Contact

Toute demande relative à un remboursement ou un retour doit être adressée à :

📧 [ton adresse e-mail de contact]

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7. Droit applicable

La présente politique de remboursement est soumise au droit suisse.